Licence de Diffusion Culturelle : légaliser le Peer-to-Peer (P2P) !

SOMMAIRE

Introduction	Page 1
Une licence obligatoire, qu'est-ce que c'est ?	Page 2
Et la Licence de Diffusion Culturelle ?	Page 2
1 - Quelles oeuvres seront couvertes par la Licence de Diffusion Culturelle ?	Page 3
2 - Quels droits auront les internautes sur ces oeuvres ?	Page 4
3 - Comment trouver l'argent pour rémunérer les artistes et les producteurs ?	Page 5
4 - Combien faut-il payer ?	Page 6
5 - Comment le montant est-il réparti entre les artistes ?	Page 7
5(bis) - A qui donner concrètement l'argent ?	Page 7
5(ter) - La répartition des revenus pour les oeuvres dérivées	Page 7
5 - Comment la mettre en place juridiquement ?	Page 8
Conclusion	Page 9

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