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Licence de Diffusion Culturelle : légalisons le P2P ! [1]
(première publication le 18 février 2004)

«  Personnellement, je suis là pour définir le prix de la musique. Si un titre m'appartient, je peux le vendre au prix que je veux. » (Pascal Nègre, le 17 janvier 2003)
«  la peur du gendarme, ça marche. Nous n'hésiterons donc pas, désormais, à poursuivre les internautes.  » (Pascal Nègre, le 31 octobre 2003) [2]

L'industrie du disque est loin d'avoir connu une révolution avec Internet. Les CD se vendent toujours dans les rayons des disquaires, et devant la difficulté croissante les plateformes numériques type iTunes Music Store, OD2, ou Napster 2.0 prennent progressivement la relève. Si le prix a changé, un titre étant proposé en ligne à 99 cents « seulement »[3] quand le même CD single se vendait plus de 5 euros hier en magasin, les bases du modèle économique de la musique n'ont, elles, pas connu de véritable révolution. L'industrie se plaint des chutes de ventes des CD provoquées par Internet, alors qu'il ne s'agit que d'une transition technologique à laquelle elle a déjà été habituée, comme le prouve l'évolution du marché phonographique en France depuis l'apparition du 33 tours :

Source : Le Monde

Pour contrôler le marché du disque en ligne, les majors de l'industrie (Universal, Sony, Warner, BMG, et EMI ) imposent aux plateformes musicales actuelles des technologies de gestion des droits, imbriquées dans les fichiers de type WMA ou AAC. Ces technologies dites DRM (Digital Rights Management) empêchent l'utilisateur de faire ce qu'il souhaite des morceaux de musique qu'il achète, et permettent à l'industrie musicale de faire fructifier une nouvelle fois dans leurs porte-feuilles l'arrivée d'une nouvelle technologie dont ils maîtrisent à la fois l'offre et la demande. Voici donc dans l'esprit ce à quoi pourrait ressembler les mêmes chiffres à l'avenir :

Aussi d'ici quelques années l'industrie du disque aura achevé son roulement technologique, et dégagera suffisamment de bénéfices par ses ventes sur Internet pour ne plus critiquer le réseau des réseaux, et séduire le consommateur au lieu de porter plainte contre lui. Mais dans le fond, quelle révolution aura apporté Internet dans la façon dont l'industrie vend sa musique ? Quelle liberté aura gagné le consommateur ? Aucune, pis, il en perd de plus en plus avec les DRM et la protection législative des MPT (Mesures de Protection Techniques) prévue par la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [4]. Pire encore, afin d'aider les majors à assoir leur position monopolistique sur Internet, on propose aujourd'hui une taxation du traffic montant [5] qui tuerait les technologies Peer-to-Peer (P2P) à la source alors qu'elles sont promises à bien d'autres utilisations légitimes [6] , accentuerait la concentration des informations au lieu de favoriser l'échange des savoirs, et freinerait considérablement les innovations techniques ou commerciales basées sur l'upload de données. Si nous n'agissons pas tous rapidement pour modifier le cours des choses, nous aurons manqué une formidable opportunité, celle de créer la première véritable révolution culturelle depuis l'invention de l'imprimerie.

La licence de Diffusion Culturelle : un compromis culturel et économique

Imaginez maintenant un monde où les oeuvres pourraient être copiées librement sans risquer la moindre condamnation judiciaire, où les oeuvres pourraient être distribuées sur des sites Internet sans risquer de le voir fermé. Mieux, imaginez un monde où au lieu de porter plainte contre un amateur de musique qui partage les oeuvres qu'il aime sur les réseaux P2P[7] , les majors de l'industrie nous encourageraient à le faire encore plus, et travailleraient main dans la main avec les créateurs des réseaux pour en améliorer l'efficacité. Si ce monde existait, c'est une véritable révolution culturelle à laquelle nous assisterions. Les articles à propos d'un artiste seraient accompagnées d'un lien permettant de télécharger immédiatement et gratuitement l'oeuvre dont le journaliste nous parle. Les sites aujourd'hui illégaux comme le célèbre Sharereactor se dévoileraient sur place publique, et se démultiplieraient, aidés par les studios de cinéma et les maisons de disques. La culture serait à nos portes, et entrerait librement dans nos chaumières sans danger constant de violer le droit d'auteur. La technique, qui permet aujourd'hui de reproduire l'oeuvre d'un artiste à l'identique et à l'infinie, trouverait toute sa plendeur en permettant à tous de respirer au bol d'air apporté par chaque oeuvre d'art.

Imaginez un monde où au lieu de ne s'enrichir que grâce à leur popularité marketing, les artistes trouveraient enfin les fruits de leur travail d'intérêt public dans leurs seuls succès véritables, auprès de leur public. Plus l'oeuvre d'un artiste est appréciée par ceux qui en bénéficient librement, plus l'artiste en récolte les fruits dûment mérités. Les artistes seraient encouragés dans ce monde à se dépasser pour séduire le public, et ce public amateur d'art se verrait ainsi offrir des oeuvres de qualité supérieure, d'une richesse inédite.

Ce monde n'est pas une utopie, il ne tient que dans un mécanisme législatif ambitieux mais réaliste : la licence obligatoire [8]. Il ne s'agit pas non plus d'une solution idéale, nulle de contraintes ou de défauts. Il s'agit simplement, nous semble t-il, du meilleur compromis que nous puissions faire pour permettre aux artistes de continuer à créer leurs oeuvres dans les meilleures conditions possibles, et à la société de pouvoir en profiter librement tout en bénéficiant du progrès de la technique. Cet article propose ainsi un premier canevas juridique volontairement simplifié[9] qui ne demande qu'à évoluer et à être rempli des analyses des économistes qui désireraient s'y investir. Artistes, professionnels du disque ou du cinéma, juristes, économistes, ou simples consommateurs, toutes vos idées et interrogations sont les bienvenues dans la section "Licence de Diffusion Culturelle " ouverte aux débats sur le forum juridique de Ratiatum.com : http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showforum=59