1 - Quelles oeuvres seront couvertes par la Licence de Diffusion Culturelle ?

Par nature, la licence de diffusion culturelle ferait que les artistes ou ceux qui ont acquis leurs droits ne fixeraient plus le prix des oeuvres qu'ils proposent dans le commerce. Comme nous le verrons plus loin, la rémunération se ferait par le partage équitable d'un immense gâteau constitué par la récolte d'une taxe. La taille respective des parts ne dépendra que du succès effectif des oeuvres, calculé notamment par le nombre de fois où elles sont écoutées/visionnées/lues... Un artiste dont l'oeuvre est lue 5000 fois recevra mathématiquement 5000 fois plus d'argent que l'artiste dont l'oeuvre n'aurait été lue qu'une fois.

Un tel mode de calcul exige qu'il n'y ait pas d'écart de prix trop important dans le commerce entre les oeuvres les moins chères et les oeuvres les plus chères, dans une même catégorie artistique. Empiriquement, l'on peut constater que les albums musicaux se situent tous dans une fourchette de prix relativement étroite. Les variations dépendent essentiellement du nombre de singles qui le composent, ce qui a permis sans trop de difficulté de proposer un tarif unifié de 0,99$ sur les plateformes en ligne américaines. Les oeuvres musicales sont donc les plus simples à soumettre à un régime de licence obligatoire comme celui que nous proposons avec la LDC.

Les films peuvent également en faire partie; le prix d'une place de cinéma ne change pas en fonction de la notoriété du réalisateur, et le prix du DVD est lui aussi compris dans une fourchette étroite, quels que soient les genres cinématographiques. L'effort d'harmonisation tariffaire réalisé par les industries phonographiques et cinématographiques facilite beaucoup la mise en place de la LDC. Etendre la licence à l'ensemble des oeuvres audiovisuelles (c'est-à-dire également les séries télévisées, par exemple) est envisageable, mais nous l'excluerons de notre étude.

Le sort des oeuvres littéraires et autres écrits est plus délicat. Si un roman d'amour coûte environ le même prix qu'un autre roman d'amour, l'harmonisation des prix ne vaut pas pour bien d'autres catégories d'écrits. Une étude économique de 15 pages produite par un institut après douze mois de recherche est ainsi beaucoup plus cher à l'achat qu'un roman de 400 pages. Intégrer les écrits dans un système de licence obligatoire exigerait de complexes mécanismes pour distinguer selon les catégories, et aboutirait sans aucun doute à des aberrations non souhaitables.

Le même problème se pose peut-être plus encore avec les images et photographies. Une photo prise à l'anniversaire de son meilleur ami vaut-elle autant qu'un cliché pris entre deux obus au milieu d'un champ de bataille en Afrique centrale ? Sans doute pas.

Les logiciels, enfin, sont également soumis à des prix très différents de l'un à l'autre. Le système d'exploitation Windows XP Edition Familiale coûte ainsi près de 300 euros, alors que la Mandrake Linux PowerPack 9.1, qui figurerait dans la même catégorie, est vendue moins de 80 euros. Office XP Pro est vendu plus de 550 euros, alors que son équivalent StarOffice 7 coûte environ 100 euros. Impossible ici d'imposer une licence obligatoire.

Ainsi, les seules oeuvres que nous retiendrons pour la licence de diffusion culturelle sont :
- les oeuvres musicales
- les oeuvres cinématographiques