3 - Comment trouver l'argent pour rémunérer les artistes et les producteurs ?

Donner des droits aux internautes sur les oeuvres est une chose, mais encore faut-il que les artistes et ceux qui les emploient puissent y trouver un intérêt financier suffisamment élevé pour qu'ils acceptent le système. Il faut donc dégager un mécanisme économiquement viable et séduisant pour tout le monde. La tâche est ardue mais pas impossible. Elle donnera de toute façon lieu à de multiples débats sans doute passionnants à mesure que l'idée d'une licence de diffusion culturelle fera son chemin. Le premier élément à déterminer dans ce mécanisme est le mode de récolte de l'argent qui sera ensuite redistribué entre les ayant droits.

Plusieurs modèles sont envisageables. Le premier, qui d'un point de vue technique serait le plus simple à mettre en place, consisterait à augmenter le montant de l'impôt sur le revenu pour faire supporter la charge de la rémunération des artistes sur les contribuables, à hauteur de leurs revenus. Un organisme gouvernemental se verrait ainsi attribuer les pouvoirs de rémunérer les ayant droits à partir du montant que l'Etat aurait débloqué à cet effet . Ce modèle nous semble néanmoins socialement inadmissible, et juridiquement discutable en France.

Le deuxième modèle, bien que plus complexe à mettre en place et donc plus onéreux d'un point de vue administratif, nous apparaît nettement préférable. Il s'agirait d'ajouter un impôt indirect (une taxe) sur l'ensemble des services et produits dont les droits conférés aux internautes par la licence obligatoire accroissent la valeur marchande. Une telle définition permet de soumettre un large éventail de services et de produits à cette taxe, et donc de diminuer le montant de la taxe pour chacun d'entre eux : accès Internet, ordinateur, lecteur MP3, graveurs CD/DVD, stockages amovibles, équipement hi-fi, etc. Cette taxation peut paraître choquante, mais gardons à l'esprit que nous cherchons à compenser les auteurs en échange, entre autres, du droit illimité de télécharger en toute légalité de la musique et des films sur Internet. En France et au Canada, entre autres, une telle taxe (appellée "redevance" pour des raisons de technique juridique) existe déjà pour compenser les pertes dues aux copies privées réalisées par les consommateurs [1], mais ces taxes ne légalisent en rien le téléchargement d'une oeuvre dont l'on ne possède aucun exemplaire.

Aussi, plus un consommateur achète de produits qui lui permettent de profiter des oeuvres qu'il obtient "gratuitement" [2], plus il rémunère indirectement les artistes. Ce système nous paraît socialement juste, et juridiquement applicable. Il n'est pas parfait, puisque d'aucun objecteront que les matériels et services taxés peuvent servir à autre chose qu'à profiter des oeuvres protégées par le droit d'auteur, mais si l'on cherchait la perfection dans tout système avant de les appliquer, nous finirions par ne plus appliquer grand chose... A défaut du mieux on se contente donc du moins. De plus, un mécanisme de remboursement de la taxe est imaginable dans le cas où, par exemple, une entreprise attesterait que les CD-R qu'elle achète lui servent uniquement au stockage de données professionnelles. Mais nous entrons dans des subtilités qui ne manqueront pas de se multiplier dans les prochains mois.

Enfin, le montant de la taxe pourrait être récolté par un nouvel organisme créé spécialement, ou par des entités distinctes en fonction du domaine artistique [3]. Seule une étude économique sérieuse permettrait de choisir entre ces deux solutions la moins onéreuse, administrativement parlant.