4 - Combien faut-il payer ?

De toutes les questions, celle du montant de la taxe est celle qui nous est la plus difficile à développer pour deux raisons essentielles. Tout d'abord par incompétence, puisque l'économie est un domaine très complexe à aborder et nous préférons ne pas nous aventurer dans des approximations boiteuses[1]. Ensuite par prudence, puisqu'il s'agit là sans aucun doute du point qui sera le plus discuté voire déchiré entre les différents acteurs.

Nous pouvons néanmoins dégager quelques principes de bases. Tout d'abord la LDC doit octroyer une rémunération équitable aux auteurs. Il faut donc dans la mesure du possible que les pertes directes causées par la licence soient compensées par la distribution de la taxe. L'industrie du disque se plaint dans sa très grande majorité de l'impact négatif d'Internet sur les ventes de ses disques. Bien que ce point soit largement discutable, prenons le pour acquis. Le meilleur niveau de l'industrie phonographique en France a été réalisé sur l'année 2002, où les maisons de disques ont réalisé un chiffre d'affaire cumulé H.T de 1,302 milliards d'euros. En 2003, l'industrie française a connu une chute de 14,6%, le chiffre d'affaire n'ayant atteint "que" 1,112 milliards d'euros [2]. Si la LDC avait été mise en place au 1er janvier 2003, elle aurait donc du compenser en théorie les 14,6% de perte, soit 190 millions d'euros. En réalité moins que ça, puisque la LDC retirerait les frais de distribution aux maisons de disques, qui représentent environ 20% des frais. Donc des 190 millions d'euros de perte, 152 millions seraient véritablement justifiés (nous ne parlons là que des oeuvres musicales, non des films [3]).

En 2003 toujours, 5,1 millions d'ordinateurs ont été vendus en France [4]. Si l'on n'avait fait supporter la taxe sur les seuls ordinateurs pour compenser les industries du disque, chaque foyer aurait du payé 38 euros de plus. Sachant qu'un ordinateur coûte aujourd'hui 900 euros en moyenne [5], le taux moyen de la taxe aurait été de 4,2% [6]. Mais, comme nous l'avons vu, la taxe serait répartie progressivement sur beaucoup plus de produits et services, ce qui la rendrait quasi indolore. Sauf erreur fondamentale de notre part, il serait donc totalement faux de dire que la licence obligatoire que nous proposons est irréaliste économiquement. Elle nous paraît même favorable au développement économique de toutes les parties en jeu.

Struturellement, le taux de taxation devra être négocié de façon renouvelée entre les industries culturelles, les acteurs qui appliqueront le montant sur leurs services et produits, et les consommateurs. Un bon exemple français en la matière est la commission prévue pour la redevance pour copie privée, composée pour moitié des industries musicales, et pour autre moitié des industries "traditionelles" et des consommateurs [7]. Le ministre de la Culture entérinera l'accord par voie réglementaire.