CONCLUSION

Comme nous l'avons vu dans la denière partie, l'établissement de la Licence de Diffusion Culturelle en France demanderait très problablement une révision des accords européens sur le droit d'auteur. Il ne doit pas cependant s'agir d'un obstacle infranchissable, des directives sont révisées très régulièrement par l'Union Européenne et l'EUCD n'a pas un statut particulier qui bloquerait sa révision. Les lobbys qui ont fait pression pour l'adoption de l'EUCD réalisent ou réaliseront de plus en plus qu'ils ne parviendront pas à instaurer un marché aussi bien contrôlé sur Internet que peut l'être le marché traditionnel. Ils en viendront eux même à la conclusion que l'EUCD les étouffe et qu'il faut l'amender.

Faire que tous les internautes puissent télécharger des oeuvres librement et gratuitement, sans être en violation de la loi, qu'ils puissent les distribuer à leur tour et visiter des sites Internet qui leur donnent des conseils de téléchargement en fonction de leurs goûts musicaux ou cinématographiques. Faire que ces oeuvres puissent être utilisées librement, transférées à volonté sur des lecteurs portables, gravées sur un CD, lues aussi bien sous Linux que sous Windows. Le tout en rémunérant équitablement les artistes. Voilà le but de la Licence de Diffusion Culturelle.

Nous pensons avoir fait la démonstration au travers de cette étude qu'un tel but était ambitieux, mais totalement réaliste et bénéfique pour l'ensemble des acteurs : internautes, industriels et artistes. C'est désormais à vous de montrer votre soutien à ce projet en le relayant autant que possible. Voici par exemple une vignette que vous pouvez apposer sur votre site personnel (ou en signature dans les forums) et la lier à l'une des reproductions de cet article :

(merci de copier si possible l'image sur un autre serveur afin de ne pas saturer celui-ci)

Le site Internet www.ratiatum.com rassemble les commentaires et débats sur la LDC. Le forum dédié à ces débats est accessible à l'adresse suivante : http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showforum=59

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Guillaume Champeau
Juriste en NTIC;
Rédacteur en chef de Ratiatum.com
www.champeau.info