Droit d’auteur : préparer la défaite en célébrant la victoire du court-termisme

J’écris ces mots sous l’empressement avec, près de mon clavier, une tasse de café et une part de tarte à la myrtille dont je prends une bouchée entre l’écriture de deux phrases. Le Parlement européen a voté ce midi le rapport Voss, c’est-à-dire le texte provisoire de la directive droit d’auteur dans le marché unique européen. Une victoire contre les GAFA et pour l’indépendance du numérique européen, prétendent les lobbyistes du monde de la culture et de l’édition de presse, qui ont été d’une efficacité à peine croyable. Figurez-vous qu’en quelques semaines estivales, ils sont parvenus à transformer le rejet par 318 voix de la directive, en une adoption par 438 voix contre 226. Je n’avais jamais vu renversement de situation aussi spectaculaire. Pour ça, chapeau bas.

Mais l’espérance de vie d’un tel discours de célébration est à peu près aussi courte que les myrtilles de ma tartelette. Ca me navre de voir à quel point l’industrie culturelle et de la presse continuent d’avoir une vision ultra court-termiste, incapable de prévoir les coups à venir comme l’exige toute bonne partie d’échecs.

Loin de combattre les GAFA, le texte (sur lequel le lobbying de ces derniers a été largement exagéré) va les renforcer d’au moins deux manières, avec l’article 11 et l’article 13.

L’article 11 crée un droit voisin au profit des éditeurs de presse, qui aura pour effet d’interdire aux plateformes d’afficher des liens de partage de contenus sans payer de licence. Ca peut sembler être une bonne idée pour la rémunération des journalistes, et de fait beaucoup l’ont cru avec, je crois, sincérité. Qui ne veut pas être payé pour l’exploitation de son travail ?

Mais le piège va vite se refermer. Mettons-nous deux secondes à la place de Google et Facebook. Croyez-vous qu’ils vont accepter de payer les éditeurs de presse pour avoir le droit de renvoyer leurs utilisateurs vers chez eux ? Ce serait d’une absurdité totale. Le texte ne va que les convaincre d’accélérer la plateformisation, c’est-à-dire l’obligation de fait pour les éditeurs de presse d’héberger directement les contenus sur les plateformes de Google, Apple et Facebook. Non seulement Google évitera de payer en arrêtant d’afficher des « snippets » de contenus de la presse en ligne, mais il demandera aux éditeurs de presse de le payer lui pour bénéficier du service d’hébergement (probablement en mettant ça sous la forme d’une commission sur les abonnements d’une sorte de kiosque illimité d’accès à la presse qui rapportera quelques clopinettes aux petits éditeurs et beaucoup plus aux très gros, qui n’auront pas besoin d’une armée de journalistes).

La presse aura-t-elle un autre choix possible alors qu’elle dépend déjà très souvent du trafic apporté par ces plateformes, et que l’émergence de plateformes alternatives est tuée dans l’œuf par des coûts que beaucoup jugeront sûrement insurmontables ? … Il y a bien eu quelques sursauts chez des journalistes plus vigilants que d’autres au long terme, mais ça n’aura pas suffi face au déluge de tribunes et autres éditos alarmistes. 

Ensuite l’article 13. Il s’agit de l’article qui, sous un langage plus prudent en apparence, obligera les plateformes à mettre en place des outils de filtrage des contenus uploadés et partagés par les utilisateurs. Les plateformes devront en effet signer (payer) des licences avec les ayants droits pour éviter d’engager leur responsabilité lorsque leurs utilisateurs partagent du contenu sans avoir eux-mêmes l’autorisation, et devront donc être en capacité de savoir quand une telle licence est exigée ou pas. 

Passons sur les problèmes qu’un tel dispositif pose pour la liberté d’expression, et imaginons que les outils techniques de détection des œuvres protégées par le droit d’auteur sont d’une fiabilité et d’une performance telles qu’ils savent aussi reconnaître les parodies ou autres critiques couvertes par des exceptions légales. Qui a aujourd’hui les bases de données des œuvres à identifier ? Qui a les moyens financiers et technologiques de développer les outils de détection ? Les GAFA.

Pour eux, et surtout pour Google, l’article 13 crée donc une nouvelle barrière à l’entrée pour les concurrents qui n’iront pas sur un marché dont l’équilibre économique est déjà des plus difficiles à trouver (pas pour rien qu’à part Dailymotion personne n’a vraiment cherché à concurrencer YouTube, qu’on dit être exploité à pertes par Google), et qui se trouve complexifié plus encore par l’article 13. Vous iriez, vous, vous lancer sur un marché où l’on vous dit que vous êtes pénalement responsables de la diffusion d’un contenu que vous n’avez pas choisi d’héberger et que vous n’aviez pas moyen de détecter ? L’exception créée pour les petites plateformes ne changera rien, au contraire, puisqu’elle crée une sorte d’incitation à ne surtout pas grossir. Dans le genre idiot, on fait guère mieux.

Et donc, le poids de YouTube qui est déjà écrasant va croître encore. Et les mêmes ayants droits se plaindront demain, vous le verrez, de cette domination qui fait que Google exige des licences à prix cassé pour ne pas bloquer les contenus détectés. Et les mêmes iront demander au législateur d’intervenir parce que YouTube met davantage en avant les contenus américains ou asiatiques et qu’il n’y a pas de plateforme européenne pour contrebalancer.

Alors mesdames et messieurs lobbyistes de l’industrie culturelle, buvez-bien vos bouteilles de champagne cet après-midi, elles sont amplement méritées vu le travail abattu et le résultat obtenu. Mais ne venez pas pleurer quand vous aurez compris pourquoi les GAFA ont laissé le résultat du vote s’inverser à ce point en quelques semaines.

17 thoughts on “Droit d’auteur : préparer la défaite en célébrant la victoire du court-termisme”

  1. Un seul truc me chiffonne dans cette analyse très cohérente, c’est ton apparente certitude d’un changement d’attitude des GAFA « pourquoi les GAFA ont laissé le résultat du vote s’inverser ». Si leur position était « pile on gagne, face ils perdent », ils n’en avaient pas grand chose à faire de ces peccadilles.

    1. Bah, pour l’article 11, dans un vote il y a quelques années qui portait exactement sur le même point, Google avait déjà dit vouloir purement et simplement supprimer de ses recherches les liens vers les sites qui lui demanderaient de l’argent.

      Pour ce qui est du vote d’aujourd’hui, je n’ai pas cherché plus en profondeur, mais dans la presse grand public je n’ai jamais lu la position des GAFA. Et je pense qu’effectivement, ça ne les embêtera pas plus que ça.
      Ils n’ont peut-être pas jugé utile d’intervenir plus que ça, le lobbying coute cher^^

  2. Je pourrai te répondre sur Twitter, mais j’essaye au maximum de réduire ma dépendance.
    D’ailleurs, je viens d’ajouter ton blog à mon FreshRSS.

    Sinon, pour ce qui est de cette directive, on verra bien si l’avenir sera comme tu dis, ton analyse reste passionnante. Je suis un peu étonné par ta dernière phrase « les GAFA ont laissé le résultat du vote s’inverser ». Je n’ai pas l’impression qu’eux et leurs partisans aient ont baissé les bras, au contraire, jusqu’au dernier moment ils tagguaient au sol dans les rues de Strasbourg…
    Personnellement, que Google Actualités disparaissent du paysage ne me fait ni chaud ni froid. On verra bien.

    1. #SaveYourInternet n’a pas été partagé uniquement par les GAFA, mais aussi et surtout par des assos comme Wikimédia, Framasoft, April, le parti Pirate etc. qui ne partagent pas les intéret des GAFA, et même, travaillent activement contre eux.

      Le fait est que le texte ne va pas profiter aux acteurs d’internet, qu’ils soient GAFA ou plus petit, c’est là que le bas blesse.

  3. Mais non, ça va être super car tu oublies le principe de l’égalité des citoyens devant la Loi !

    Le droit d’auteur protège TOUTES les créations, du moment qu’elles sont originales, sans se préoccuper du mérite, du genre ni de la destination. C’est la Loi.

    Donc, si je mets en scène mon chat baguenaudant dans le jardin et que je place la vidéo sur Youtube, j’ai droit à être rémunéré car c’est une œuvre protégée au même titre qu’un clip de [nom de superstar] ou de la bande annonce du prochain [titre de blockbuster]. Youpi, à moi le champagne ! Youtube ne pourra pas refuser de négocier avec moi ! Trop Cool.

    Bon, sans rire, c’est vrai qu’ils sont bien abrutis et qu’ils adorent gaspiller leur temps et leur argent mais rassurons-nous : à la vitesse où vont les choses, il faut déjà que ce texte deviennent une directive, ce qui va prendre des mois pour ensuite devoir être transposé en droit interne dans chaque État membre. Au mieux, ça va prendre trois ans. Rapelle-toi EUCD : Accord international en 1996, directive en 2001, loi dadvsi en 2006… abandon de la raison d’être de ces dix ans de procédure (les DRM/MTP) en 2007. C’est pareil, juste du temps perdu pour rien…

  4. merci! Quand on sait qu’en plus, seul a ce jour, Youtube a était en quelque sorte proactif avec son Content ID et que c le plus gros streamer (plus que SSptify et netflix) on voit va tres bien l’avenir de ce type de mesure. Sans parler de l’hypocrisie des ayant droits qui sont les premiers à mettre à dispo gratuitement leur oeures pour la promo , le fameux (buz) et la politique de libre utilisation qui avait permis à Psy et sont Gangnam Style d’être le premier titre à passer le milliard de vue sur le youtube.

  5. Personne n’en parle (et certainement pas les éditeurs), mais pour les organisations représentatives des journalistes, l’acquis le plus important de la directive est le « triangle de transparence » prévu au Chapitre 3 (articles 14-15-16). Il soumet notamment les éditeurs â une obligation de transparebce sur les revenus générés par l’exploitation numérique du travail des journalistes. Une avancée inespérée!

  6. En fait c’est beaucoup plus simple. Les gens ne veulent pas payer pour de la propriété intellectuelle.

    Pourquoi? Parce que la plupart sont des producteurs, c’est à dire qu’ils donnent un prix à la production, pas à la création. Payer pour aller voir un concert: oui, pour un disque qui sert à faire la pub du concert: non. Et de même, payer pour news: non; pour une analyse imprimée dans un bon magazine: oui.

    Il n’y a que les autorités qui reconnaissent la propriété intellectuelle. Pas les gens. Demandez leur s’ils trouvent normal de payer 10000 $ pour un médicament qui coûte 100 $ à fabriquer, pour rétribuer la recherche?? 200 $, éventuellement, pas 10000$.

    Tout est question de mesure, et personne ne voit le coût réel d’internet et de la diffusion en ligne, donc personne ne comprend pourquoi il faudrait payer pour quelque chose qui n’a pas de coût.

  7. Merci Guillaume pour cette réflexion, en effet le risque majeur est que les « plate-formes » dominantes sont désormais bien installées et referment leurs interactions avec le reste de l’internet. Elles commencent à penser qu’elles n’ont plus besoin ou qu’il faut « marqué » les utilisateurs comme s’est si bien le faire Apple en créant une impossibilité de partir tellement c’est compliqué ensuite d’aller voir ailleurs. On entre dans une ère « d’enclosure ». La perméabilité entre les plate-forme et le net se renforcent, ne restent en surface lisible que de l’information de teasing et de rabattage. Facebook, puis Twitter referment leur API pour empêcher des contributions externes et décentralisés, google oublient les journalistes allemands pour ne pas payer les liens (comme l’article 11 va le demander à toute l’europe), faut-il paler de la complexité d’ajouter des contenus sur les « i-trucs » lorsqu’on ne passe pas par le péage du « store ».
    Juste un petit truc qui me chagrine, pourquoi GAFA et pas GAFAM: Peut-on vraiment penser que Microsoft a une approche différente? Ils ont appence du retard sur certains services, mais l’acquisition de joujou comme Skype et surtout Linkedin ou Github permet de prendre des positions quasi-monopolistiques sur certains secteurs (en particulier celui de l’entreprise qui paye à la différence de l’utilisateur « domestique »).

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